Les missions de notre cabinet d'expertises
Il est recommandé de faire appel à un véritable professionnel de la construction pour effectuer les expertises sur un bien immobilier. Seul un expert qualifié et expérimenté est capable de détecter efficacement toutes les malfaçons et de dresser un rapport pouvant être utilisé lors d'un recours en justice.
Les missions d'expertises proposées par notre cabinet :
1. Expertises
L'expertise est un dispositif d'aide à la décision par la recherche des faits techniques et par des investigations parfois complexes dans une affaire où le décideur se trouve confronté à des questions hors de sa portée directe.
L'expertise requiert l'assemblage de trois éléments : une mission diligentée (par un particulier ou par le tribunal), la réalisation de celle-ci et l'établissement d'un rapport objectif.
En tant qu'hommes de l'art confirmés, nous vous garantissons une mission menée à bien et un rapport détaillé répondant à vos attentes.
1.1. Expertises extra-judiciaires :
L'expertise peut être sollicitée unilatéralement ou par les deux parties afin d'aboutir à une résolution à l'amiable du litige.
1.2. Expertises judiciaires
L'expert judiciaire Steve E. Molitor est assermenté et agréé en travaux de la construction près la Cour Supérieure de Justice de et à Luxembourg (Agrément suivant arrêté ministériel du 15 février 2006 (99e liste) et Matricule du Ministère de la Justice (04/044)).
Nous réalisons les expertises suivantes dans le domaine de la construction :
- Evaluation des pathologies des constructions litigieuses (p.ex. faille dans l'étanchéité, la présence de ponts thermiques, etc.),
- Proposition des procédés ad hoc de (re-)mise en état,
- Estimation des techniques de réparation,
- Appréciation de la qualité des matériaux de construction,
- Détection et analyse des vices et malfaçons de tout genre,
- Désordres structurels,
- Etude physique et thermique des bâtiments,
- Analyse des litiges en matière de sécurité en santé et de gestion de chantier.
2. Évaluation immobilière
Qu'est-ce qu'une évaluation d'un bien ?
C'est la recherche de la valeur vénale et/ou de la valeur locative de biens immobiliers résidentiels, bureaux ou industriels que ce soit dans le cadre d'expertises à l'amiable, de contrôle, d'expertises préalables ou pour l'introduction d'un crédit hypothécaire.
Pourquoi choisir le Cabinet d'Expertises Molitor si vous souhaitez faire expertiser un bien ?
- Si vous êtes acheteur :
Pour avoir, préalablement à un engagement important, et à éviter le regrets par la suite, l'avis d'un professionnel de l'expertise quant à la crédibilité du prix demandé et l'état général du bien envisagé.
- Si vous êtes propriétaire :
Pour avoir préalablement à la réalisation d'un bien ou dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, un avis circonstancié d'un expert, connaissant parfaitement le marché immobilier, sur sa valeur "vénale" ou "locative".
Il est recommandé de faire appel à un expert qualifié avant l'achat de votre bien immobilier. Il pourra outre le fait de calculer sa valeur immobilière, détecter des éventuels vices et malfaçons.
Définition de la valeur vénale :
Dans le respect de la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière et conformément à l'objet de la mission confiée, les conclusions développées par l'expert se réfèrent en général à la notion de valeur vénale.
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait raisonnablement être échangé en cas de vente amiable, à la date de l'évaluation, entre un acheteur consentant et un vendeur consentant dans une transaction équilibrée, après une commercialisation adéquate, et où les parties ont, l'une et l'autre, agi en toute connaissance, prudemment et sans pression.
En conséquence, l'appréciation de la valeur vénale se fait dans les conditions suivantes :
- la libre volonté du vendeur et de l'acquéreur,
- la disposition d'un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et de la situation du marché,
- le maintien de la valeur à un niveau sensiblement stable pendant ce délai, que le bien ait été proposé à la vente dans les conditions usuelles du marché, sans réserves, avec des moyens adéquats,
- l'absence de facteur de convenance personnelle et la notion d'équilibre dans la négociation.
La valeur vénale d'un bien immobilier peut être définie dans deux hypothèses :
- la valeur d'un bien libre ou supposé tel, partant du principe que le bien est vacant et libre de tout titre d'occupation,
- la valeur du bien "occupé", qui tient compte de la présence dans les lieux d'occupants, titrés ou non.
3. État des lieux
L'état des lieux est une constatation écrite sur la situation de l'habitation au moment de l'entrée et de la sortie des lieux. Il doit également être dressé avant l'exécution des travaux de tous biens immobiliers. L'état des lieux peut également être établi dans des situations précaires.
Remarque importante :
Concernant l'état des lieux locatif, le Code Civil nous dit :
Article 1730 "S'il a été fait un état des lieux détaillé entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure."
Article 1731 "S'il n'a pas été fait d'état des lieux détaillé, le preneur est présumé avoir reçu la chose louée dans le même état que celui où elle se trouve à la fin du bail, sauf la preuve contraire, qui peut être fournie par toutes voies de droit."
Ces articles démontrent parfaitement qu'il est nécessaire d'être en possession d'un état des lieux détaillé, réalisé de manière professionnelle. Il servira également lors de la sortie locative afin d'établir l'éventuel montant des dégâts locatifs le plus juste.
4. Assistance à la réception des travaux
En fin de construction, le propriétaire d'un bien immobilier, sera amené à procéder à une réception des travaux, en présence de son architecte et de l'entrepreneur afin de déterminer les manquements et les éventuelles malfaçons ainsi que tous les vices apparents. Nous vous proposons de vous accompagner dans ces démarches fastidieuses.
Faire appel à un expert c'est la garantie d'un achat immobilier et de travaux réussis.
5. Vices et malfaçons
Des constructions sans défaut d'exécution sont malheureusement plutôt rares à trouver. Cette mission de détection des vices et malfaçons incombe à l'expert. Nous analysons la pathologie d'une bâtisse, telles que les failles dans l'isolation thermique ou acoustique, l'étanchéité ou les fautes de conception et/ou d'exécution. Les conditions environnementales, les contraintes de temps et de coût sont quelques facteurs qui peuvent être responsables pour des défauts et dommages dans la construction. Dans ce cas, nous pouvons vous éclairer au moyen d'un rapport détaillé et probant. Ce rapport vous sera envoyé après une inspection minutieuse de la cause de l'avarie sur place.
Le Cabinet d'Expertises Molitor est spécialisé dans la détection et l'analyse des vices, malfaçons, ainsi que tout dommage affectant votre construction et vous conseille les techniques les plus adaptées et efficaces pour y remédier.